Acheter à deux : mode d'emploi. le 19/01/2012

Marre de dépenser un loyer chaque mois ? Vous avez envie d’acheter avec celui ou celle qui partage votre quotidien ? Que vous soyez mariés, pacsé(e)s ou en concubinage, les règles varient en fonction de votre statut. Voici la marche à suivre pour tous ceux qui rêvent d’acquérir leur nid d’amour.

Vous êtes mariés

Premièrement, tout dépend du régime que vous avez choisi au moment de vous passer la bague au doigt. Si vous vous êtes mariés sous le régime de la communauté, peu importe que ce soit vous ou votre époux/épouse qui signe l’acte d’acquisition, le bien appartient aux deux personnes. Il est possible cependant de choisir une variante car si l’un des époux possède des fonds d’origine propre et qu’il désire qu’il le reste, il faut faire mentionner dans l’acte d’acquisition une déclaration de remploi. Dans le cas du régime de séparation des biens, le pourcentage que vous avez financé correspond au pourcentage qui vous appartient sur le bien.

Vous êtes pacsés

Dans ce cas de figure, vous avez aussi deux choix de régime. Si vous êtes sous celui de la séparation de patrimoine, c’est sensiblement la même chose que celui de la séparation des biens. Sous le deuxième régime, l’indivision, peu importe qui signe le bien immobilier puisque que les deux pacsés détiendront 50 % du logement en question. Par le biais d’un testament, on peut prévoir de léguer l’usage du bien, le droit d’usage et d’occupation, l’usufruit et même la quote-part en pleine propriété.

Vous êtes en union libre

Par définition, si deux personnes décident d’acheter, alors le bien se trouve en indivision. Un statut qui peut être perçu comme contraignant : par exemple, en cas de séparation, si votre compagnon exige une part qu’il n’a pas réellement financée au moment de l’achat, vous aurez du mal à prouver votre bon droit. Idem si l’un des deux veut conserver le logement alors que l’autre veut le mettre en vente : avant de faire valoir votre bon droit, le code civil prévoit que nul n’est tenu à rester dans l’indivision, cela peut prendre beaucoup de temps. En cas de décès, vous vous trouverez en indivision avec les éventuels héritiers de la personne avec qui vous partagiez votre vie et serez donc obligé(e) de racheter auprès d’eux la part votre concubin(e).

Vous pouvez également acquérir un bien par le biais d’une société civile immobilière (SCI), qui permet de prévoir la gestion mais aussi la sortie de cette SCI en cas de décès ou de séparation.

(Source : logic-immo.com).